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Les textes officiels

Législation relative aux EGPA (enseignements généraux et professionnels adaptés) du second degré :

- Circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 relative aux Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA) : modalités d’admission et de suivi des élèves accueillis en SEGPA et conditions nécessaires à l’individualisation de leur parcours de formation - site du ministère de l’éducation nationale

- Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009 relative aux Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré : parcours de formation personnalisé, objectifs généraux par cycle d’enseignement, acquisition du socle commun des connaissances et des compétences, préparation à l’accès à une formation professionnelle... - site du ministère de l’éducation nationale

- Article D332-7 du code de l’éducation relatif aux enseignements adaptés du collège - site legifrance

- Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège - site Eduscol

- Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEASD) - Site légifrance

Le certificat de formation générale :

- Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du CFG avec en annexe l’attestation de maîtrise de connaissances et compétences du socle commun pour le certificat de formation générale.

- Circulaire 2010-109 du 22 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre du certificat de formation générale

- Décret n°2010-084 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l’éducation relatives au CFG

- le CFG : conditions de candidatures, connaissances validées, modalités d’attribution du diplôme, organisation générale, textes de référence... - site Eduscol

- Arrêté du 26 juin 2002 : programme de VSP pour le CAP

Le CAPA-SH :

- Sommaire du BO spécial du 24 févier 2004 sur le CAPA-SH - site du ministère de l’éducation nationale

- Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004 relatif au Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap - site du ministère de l’éducation nationale

- Circulaire n° 2004-026 du 10-2-2004 relative à la mise en oeuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants du premier et du second degrés préparant le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) - site du ministère de l’éducation nationale

Législation s’appliquant dans les ateliers de la Segpa et lors des stages en milieu professionnel :

- Articles R234-11 à R234-23 du code du travail définissant les travaux interdits aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans - Site hygiène et sécurité de l’académie de Lille (travaux dangereux)

- Article L211-1 du code du travail : cas où un mineur de moins de 16 peut être admis ou employé dans le monde professionnel - Site légifrance

- Décret n° 2003-812 du 26 mai 2003 relatif aux modalités d’accueil en milieu professionnel des mineurs de moins de 16 ans - Site site du ministère de l’éducation nationale

- Circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d’accueil en milieu professionnel des mineurs de moins de 16 ans (conditions d’âge et de scolarité, encadrement, objectifs visés, modèles de conventions...) - Site Eduscol

Conventions de stages adoptées par le conseil d’administration du collège

- Convention de stage d’application (classes de 3e Segpa)
- Convention de stage d’initiation (classes de 4e Segpa)

- Document ressource de la DGESCO (fichier pdf) sur l’accès à la formation professionnelle en SEGPA/EREA (organisation fonctionnelle d’un plateau technique de SEGPA/EREA pour chaque champ professionnel, relations entre activités et métiers, liste des formations qualifiantes de niveau V après la classe de 3e, les activités professionnelles de référence, la typologie des activités de formation en classes de 4e et de 3e) - voir aussi le site Eduscol

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des PLP

Les programmes en Segpa

- Circulaire 2009-060 relative aux orientations pédagogiques pour les EGPA dans le second degré :

L’acquisition des connaissances et compétences du socle commun est un objectif de la scolarité obligatoire, commun à tous les élèves. En SEGPA, il s’agira de conduire les élèves à acquérir le plus grand nombre de compétences du socle commun, les acquis du collège étant destinés à être complétés au cours de la formation professionnelle.

Les programmes d’enseignement de référence sont les programmes de collège.

En ce qui concerne le programme de Vie sociale et professionnelle enseigné en classe de 3ème, le programme de référence est celui de l’enseignement de Vie sociale et professionnelle de première année de Certificat d’aptitude professionnel.

Livret d’acompagnement des programme en Segpa : technologie

Le socle commun

Pour les élèves de Segpa :

- Attestation du socle commun (palier 2 et 3) pour l’obtention du CFG - Annexe de l’arrêté du 8 juillet 2010

- Fiche 7, page 25 du document de la DGESCO (2010) : le livret personnel de compétences en Segpa

Pour tous les élèves de collège, y compris en Segpa
- Le livret personnel de compétences , paru au BO n° 87 du 8 juiller 2010 arrêté du 14-6-2010 - J.O. du 1-7-2010- NOR MENE1015788A

- Mise en oeuvre du livret personnel de compétences (education.gouv.fr) - circulaire 2010-87 du 18 juin 2010

- site Eduscol : le socle commun de connaissances et de compétences (principes, paliers, outils, textes de références, dossiers...)

Les programmes de classes préparatoires du Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP)

Bulletin officiel n° 8 du 25 février 2010

- Certificat d’aptitude professionnelle (RLR : 524-8)
Unités générales du CAP et modalités d’évaluation de l’enseignement général.
arrêté du 8-1-2010 - J.O. du 2-2-2010 (NOR > MENE0930030A)
·
- Classes préparatoires au CAP (RLR : 524-8)
Programme d’enseignement d’arts appliqués et cultures artistiques
arrêté du 8-1-2010 - J.O. du 2-2-2010 (NOR > MENE0925395A)
·
- Classes préparatoires au CAP (RLR : 524-8)
Programme d’enseignement de français
arrêté du 8-1-2010 - J.O. du 2-2-2010 (NOR > MENE0925411A)
·
- Classes préparatoires au CAP (RLR : 524-8)
Programme d’enseignement d’histoire-géographie-éducation civique
arrêté du 8-1-2010 - J.O. du 2-2-2010 (NOR > MENE0925419A)
·
- Classes préparatoires au CAP (RLR : 524-8)
Programme d’enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques
arrêté du 8-1-2010 - J.O. du 2-2-2010 (NOR > MENE0925433A)

Documents ressources de la DGESCO :

- Prévention Santé Environnement : ressources pour les classes préparatoires au CAP et au baccalauréat professionnel (décembre 2009)

Les programmes de collège

- Bulletin officiel de l’éducation nationale n°6 du 28 août 2008

Les PPRE

- Programmes personnalisés de réussite éducative (textes officiels, modalités d’organisation...) - site Eduscol

Le conseil de discipline

- Le conseil de discipline (rôle, saisine, déroulement, textes officiels...) - site de l’ESEN (formation des cadres de l’éducation nationale)

La note de vie scolaire

- Arrêté du 10-5-2006 relatif aux contribution d’attribution d’une note de vie scolaire

- Circulaire n°2006-105 Notes de vie scolaire

Le brevet informatique et internet (B2I)

- Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet

Sorties et voyages scolaires

- Circulaire n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d’élèves

Divers

Photocopies :

La chambre rappelle que la convention conclue entre le ministère et le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) le 20 mai 2005 dispose :

3.5 Le nombre de pages de reproduction par reprographie d’oeuvres protégées ne peut excéder, au cours d’une année scolaire, 180 pages par élève. Ce nombre constitue un maximum absolu au-delà duquel les personnes responsables de la diffusion des photocopies seront considérées comme s’étant placées en dehors du présent contrat.


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Collège Louis Pasteur - Gennevilliers (académie de Versailles)
Directeur de publication : Y. Santerre, Principal