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L’admission

Les élèves en très grande difficulté scolaire sont repérés à l’école primaire.

Leur cas est attentivement étudié par la Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (CDOEASD) présidée par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (voir l’arrêté du 7 décembre 2005 (lien vers education.gouv.fr ) relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré).

La CDOEASD s’appuie sur les éléments suivants :

- des données pédagogiques (maîtrise des compétences et connaissances du socle commun attendues à la fin de l’école primaire et fiche décrivant le parcours scolaire de l’élève),

- un bilan psychologique réalisé par un psychologue scolaire,

- une évaluation sociale rédigée par l’assistance sociale de service de l’éducation nationale ou par une assistance sociale de circonscription,
- l’accord, l’opposition ou l’absence de réponse de la famille pour cette orientation.

Les Segpa n’ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre des troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue, ainsi que les élèves pouvant tirer profit d’une mise à niveau grâce aux différents dispositifs d’aide et de soutien existant au collège.

L’orientation vers une Segpa d’un élève déjà scolarisé au collège peut également être envisagée lorsque les difficultés rencontrées demeurent telles qu’il semble peu probable qu’elles puissent être résolues par les autres dispositifs d’aide et de soutien.

Des élèves handicapés, issus ou non de classes pour l’inclusion scolaire (CLIS), peuvent être accueillis en Segpa dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).


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Collège Louis Pasteur - Gennevilliers (académie de Versailles)
Directeur de publication : Y. Santerre, Principal